Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre InnoviaConnect (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur la boutique en ligne innoviaconnect.com.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise de TVA, les prix affichés sont nets de TVA (mention "TVA non applicable – article 293 B du CGI"). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur la boutique. Les produits pouvant provenir de différents fournisseurs, plusieurs colis peuvent être expédiés séparément.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à la loi française, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le Client doit notifier sa décision par email à innoviaconnect@gmail.com avant l'expiration du délai, en indiquant son numéro de commande. Les modalités de retour sont décrites dans notre Politique de remboursement.

Article 8 – Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

Article 10 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir en priorité à une médiation auprès du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr) ou du CM2C (www.cm2c.net). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Contact : innoviaconnect@gmail.com — 880 Chemin de Rabiac Estagnol, 06600 Antibes, France